PLFSS pour 2027 : la part des indemnités de rupture du contrat de travail dépassant un Pass soumise à cotisations sociales et à CSG-CRDS
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PLFSS pour 2027 : la part des indemnités de rupture du contrat de travail dépassant un Pass soumise à cotisations sociales et à CSG-CRDS
Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales : prise en compte de l’épargne salariale
Entreprises touchées par les violences urbaines : activité partielle et report des cotisations sociales
Le recours à l’activité partielle et une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés
Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité en raison des dégradations liées aux violences urbaines des 17 et 18…