Comment ça marche ?

La mission de présentation des comptes

Cette mission a pour objectif de permettre à l’expert-comptable d’exprimer une assurance modérée sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels ou intermédiaires.

En termes de diligences, cette mission s’appuie essentiellement sur :

• les informations fournies par la direction de l’entité

• la technique comptable de l’expert-comptable pour participer à l’établissement des comptes annuels ou intermédiaires et s’assurer de la régularité en la forme de la comptabilité

• l’expérience de l’expert-comptable, sa connaissance de l’entité et de son environnement et la mise en œuvre de procédés analytiques destinés à apprécier la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels ou intermédiaires pris dans leur ensemble. La mission de présentation peut porter sur des comptes annuels ou intermédiaires. Elle n’est pas applicable aux comptes consolidés. Cette mission fait l’objet de la norme professionnelle 2300

La mission d’examen d’informations financières prévisionnelles

Cette mission a pour objectif de permettre à la structure et au responsable de la mission d’exprimer une assurance modérée à l’effet qu’ils n’ont pas relevé d’éléments qui les conduisent à penser que :

• les hypothèses retenues ne constituent pas une base raisonnable pour élaborer les informations prévisionnelles, ou

• la traduction chiffrée de ces hypothèses est erronée, ou 

• les informations ne sont pas préparées de manière cohérente avec les états financiers historiques sur la base de principes comptables appropriés.

Cette mission fait l’objet de la norme professionnelle 3400.

L’objectif d’une mission d’examen d’informations sur la base de procédures convenues consiste à mettre en œuvre des diligences définies d’un commun accord avec la direction de l’entité et éventuellement avec des tiers intéressés, et de communiquer dans un rapport écrit les diligences mises en œuvre et les constats qui en résultent.

Cette mission porte essentiellement sur des informations financières ou non financières préalablement établies par l’entité.

Dès lors que le rapport final de la mission ne porte que sur des constats, aucune assurance n’est exprimée. Il appartient aux destinataires du rapport d’apprécier les diligences et les constats de la structure et du responsable de la mission et d’en tirer leurs propres conclusions.

Cette mission fait l’objet de la norme professionnelle 4400.