Renouvellement du Certiphyto : la durée de validité prorogée d’un an
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Contrat de professionnalisation : fin de l’aide de 6 000 € au 1-5-2024
Un décret paru le 28-4-2024 au Journal officiel supprime l’aide exceptionnelle de 6 000 € versée aux employeurs pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1-5-2024 avec des salariés âgés de moins de 30 ans, qui préparent un…
Obligation de loyauté du dirigeant lors de la démission de ses fonctions salariales
Contexte de l’affaire
Le contrat de travail d’un salarié d’une société anonyme (SA) comporte une obligation de non-concurrence à la charge du salarié assortie d’une indemnité compensatrice, obligation à laquelle la société peut renoncer à condition…