Produits saisonniers : la dispense d’encadrement des promotions de nouveau en vigueur
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Prévu par la loi Egalim 1 et repris par la loi 2020-1525 du 7-12-2020 (dite « Loi Asap »), un dispositif d’encadrement des promotions, immédiates ou différées, sur les denrées alimentaires et les produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie a été mis en place à titre expérimental. Ces avantages promotionnels ne devaient pas dépasser 25 % en volume et 34 % en valeur. Cet encadrement des promotions a été prolongé jusqu’au 15-4-2026 par la loi Egalim 3 et il s’appliquera, à compter du 1-3-2024, à tous les produits de grande consommation (PGC).
Certains produits saisonniers (ceux dont plus de la moitié des ventes de l’année civile est, de façon habituelle, concentrée sur une période n’excédant pas 12 semaines au total) n’étaient toutefois pas soumis à cet encadrement (arrêté du 29-1-2021) :
- les confiseries de chocolat de Noël et de Pâques ;
- le foie gras ;
- les champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés ;
- les escargots ;
- les dindes de Noël ;
- les oies, chapons, mini-chapons, poulardes et chapons de pintade.
Cette dispense, qui avait pris fin le 1-3-2023, a été renouvelée jusqu’au 1-3-2026 par un arrêté du 29-12-2023 (en vigueur depuis le 12-1-2024).
Arrêté AGRTECOC2312648A du 29-12-2023, JO du 11-1-2024.
© Lefebvre Dalloz
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