L’objectif de cette campagne est d’encourager les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité, à passer à l’action en facilitant le financement de leurs projets de prévention. Cette campagne entend ainsi contribuer à renforcer la prévention en entreprise et à réduire les accidents et maladies professionnelles.
Subventions prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés
Les subventions destinées aux entreprises de 1 à 49 salariés permettent de financer des équipements, des formations ou un accompagnement pour réduire les risques professionnels suivant :
- les troubles musculosquelettiques (TMS) : les subventions participent au financement de diagnostics ergonomiques, de formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels (et son institut de recherche, l'INR), d'équipements répondant à un cahier des charges défini, d'actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques, d'aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) et de prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds ;
- les risques chimiques : les subventions participent au financement de solutions de captage, leur installation et leur entretien (fumées de diesel, cabines de peinture, prothésistes dentaires, zones de préparation dans les ateliers, fumées de soudage, poussières d’outils portatifs à haute dépression), de solutions de prévention de l’exposition aux fibres d’amiante, de diagnostics ou des formations de personnes ressources, de protections collectives contre les agents chimiques dangereux (CMR) et de solutions permettant de réduire l'exposition aux substances chimiques pour le secteur du bâtiment et travaux publics ;
- les risques psychosociaux (RPS) : les subventions participent au financement d’un diagnostic RPS et/ou d’un plan d’actions accompagné(s) par un consultant référencé ;
- les chutes : les subventions participent au financement de solutions permettant de réduire le risque de chutes de plain-pied et de hauteur et de solutions permettant de prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles.
Montant. Le montant des subventions est plafonné à 25 000 €, avec un minimum de 1 000 € (les aides sont accordées dans la limite des budgets disponibles). Chaque subvention est assortie d’un cahier des charges spécifique.
Pour toutes les entreprises : pour prévenir les TMS
Pour protéger les salariés des troubles musculosquelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Prévention des risques ergonomiques. Elle a pour objectif de réduire l’exposition aux contraintes physiques marquées, telles que les manutentions manuelles, les postures pénibles ou les vibrations mécaniques qui sont des facteurs de risques de TMS
Les TMS représentant 88 % des maladies professionnelles, cette subvention est accessible à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
Elle permet de financer les actions suivantes :
- des actions de prévention qui recouvrent des diagnostics ergonomiques, les formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels (et son institut de recherche, l'INRS) et des équipements répondant au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution ;
- des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports papier (« print ») et/ou web, événementiels, etc.) ;
- des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
- la prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
L’entreprise peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite d’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027 et d’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise.
Montant. L’aide financière accordée peut représenter jusqu’à 70 % des investissements, avec un montant maximum de 25 000€. Le montant minimum de subvention accordé est de 1 000 €.
Demande de subvention. L’entreprise doit faire sa demande de subvention en ligne, depuis son compte entreprise sur net-entreprises.fr. Elle est étudiée par sa caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS), sur la base des documents justificatifs transmis.
Source : https://www.ameli.fr, Entreprises – Actualité du 20-5-2025
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