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Les dates limites d'envoi pour la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle sont :
- le 5 du mois M + 1 avant midi pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance ;
- le 15 du mois M + 1 avant midi pour les autres.
Rappel. La date d’échéance de la DSN, à savoir le 5 ou le 15, est en fonction de l’échéance pratiquée par l’entreprise pour l’envoi de sa déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs) Urssaf. Si l’employeur souhaite changer cette périodicité, il doit prendre directement contact avec son organisme concerné.
Calendrier des échéances déclaratives de la DSN mensuelle pour l'année 2024
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Exigibilité au 5 |
Exigibilité au 15 |
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5 janvier 2024 |
15 janvier 2024 |
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5 février 2024 |
15 février 2024 |
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5 mars 2024 |
15 mars 2024 |
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5 avril 2024 |
15 avril 2024 |
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6 mai 2024 |
15 mai 2024 |
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5 juin 2024 |
17 juin 2024 |
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5 juillet 2024 |
16 juillet 2024 |
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5 août 2024 |
16 août 2024 |
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5 septembre 2024 |
16 septembre 2024 |
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7 octobre 2024 |
15 octobre 2024 |
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5 novembre 2024 |
15 novembre 2024 |
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5 décembre 2024 |
16 décembre 2024 |
Important. L'émission d'une déclaration annule et remplace n'est possible que jusqu'à la veille de l'échéance à minuit.
Source : https://www.net-entreprises.fr/calendrier-des-declarations/
© Lefebvre Dalloz
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