Contrat de professionnalisation : fin de l’aide de 6 000 € au 1-5-2024
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Un décret paru le 28-4-2024 au Journal officiel supprime l’aide exceptionnelle de 6 000 € versée aux employeurs pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1-5-2024 avec des salariés âgés de moins de 30 ans, qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (CNCP) ou une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (décret 2024-392 du 27-4-2024 modifiant décrets 2023-1354 du 29-12-2023 et 2022-1714 du 29-12-2022).
Rappel. Cette aide était versée aux employeurs pour la première année d’exécution du contrat de professionnalisation.
Source : Décret 2024-392 du 27-4-2024, JO du 28
© Lefebvre Dalloz
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