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Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (compte AT/MP) qui permet aux employeurs notamment de consulter en ligne leur taux de cotisation AT/MP notifiés, le détail de leur calcul et faire le point sur leurs sinistres récemment reconnus a été élargi à la prévention des risques professionnels et est devenu le compte « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels ».
Les décisions relatives au taux de la cotisation AT/MP et au classement des risques dans les différentes catégories sont notifiées à l'employeur par voie électronique par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) compétente selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale (CSS art. L 242-5).
Un arrêté du 21-3-2024 a précisé que la notification de ces décisions s'effectue désormais par voie électronique par l'intermédiaire du téléservice « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels accessible » sur le portail www.net-entreprises.fr.
Sous réserve que l'employeur ait coché l'habilitation au téléservice « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels », accessible sur le portail www.net-entreprises.fr, la Carsat envoie à l'adresse électronique de l'employeur un avis de dépôt l'informant qu'une décision concernant son taux AT/MP est mise à sa disposition et qu'il a la possibilité d'en prendre connaissance.
Source : Arrêté du 21-3-2024, JO du 24 modifiant l’article 5 de l’arrêté du 17-10-1995 ; https://www.net-entreprises.fr
© Lefebvre Dalloz
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